Archives Plaidoyer
texte
- Les entreprises se mobilisent contre les brevets logiciels et le projet de brevet unitaire (Septembre 2012)
- Companies get involved against software patents and the current proposal for a unitary patent (Septembre 2012)
- L’April écrit aux eurodéputés de la Commission JURI sur les dangers des brevets logiciels (Septembre 2012)
- April writes to Members of the JURI Committee of the European Parliament to share concerns on Software Patents (Septembre 2012)
- Contre ACTA ... et au-delà soutenons La Quadrature du Net (Juin 2012)
- Brevet unitaire : examen reporté, plus de temps pour informer les eurodéputés (Février 2012)
- Vente liée : nouvelle victoire pour le droit des consommateurs (Février 2012)
- Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC (Février 2012)
- L’interopérabilité et les standards ouverts à l’honneur dans le rapport sur la télévision connectée (Décembre 2011)
- Contribution de l’April à la mission de concertation sur la télévision connectée (Septembre 2011)
- Réponse de l’April à la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics (Avril 2011)
- Brevets en Europe : le bourbier de Barnier (Mars 2011)
- Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l’avis de la CJUE (Février 2011)
- L’April appelle à participer aux manifestations anti Loppsi 2 (Janvier 2011)
- Neutralité du net : l’April soutient la réponse de La Quadrature du Net (Octobre 2010)
- Les présidents des quatre grands partis francophones en Belgique s’engagent pour le logiciel, les données et l’Internet libres (Juin 2010)
- Québec : le Logiciel Libre gagne une bataille sur les marchés publics (Juin 2010)
- Rétrospective 2009 Formats ouverts et interopérabilité (Mai 2010)
- Rétrospective 2009 Informatique déloyale (Mai 2010)
- L’April reçue au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet pour parler d’accessibilité numérique (Mai 2010)