Archives Plaidoyer
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- Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés (Décembre 2013)
- Peruvian Bill “to promote digital inclusion and implementation of Free Software in State institutions” (Décembre 2013)
- Brevet unitaire : la Commission européenne répond à une question écrite, met en évidence les problèmes juridiques (Décembre 2013)
- Projet de loi péruvien pour favoriser l’inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l’État (Décembre 2013)
- DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur (Décembre 2013)
- Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs (Novembre 2013)
- April signs the statement “e-books : French Goverment’s DRM against the Attard amendement !” (Novembre 2013)
- Electronic books in France : No differential VAT based on the presence or absence of DRM (Novembre 2013)
- L’April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !" (Novembre 2013)
- Projet de loi sur le brevet unitaire : examen du texte au Sénat le 21 novembre (Novembre 2013)
- Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés (Novembre 2013)
- Agir en faveur de l’amendement DRM dans le projet de loi consommation (Novembre 2013)
- Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM (Novembre 2013)
- Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? (Novembre 2013)
- French book-pricing rules : Toward a French VAT based on the presence or absence of DRM ? (Novembre 2013)
- French Unitary Patent bill : the Government is still burying its head in the sand (Octobre 2013)
- Internet Needs an Uncompromising "Marco Civil" in Brazil ! (Octobre 2013)
- Internet a besoin d’une « Marco Civil » sans compromis au Brésil ! (Octobre 2013)
- Projet de loi sur le brevet unitaire : la politique de l’autruche continue (Octobre 2013)
- La Nouvelle-Zélande se dote d’une législation contre les brevets logiciels (Octobre 2013)