Archives Plaidoyer
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- Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l’école de la République (Juin 2013)
- Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l’enseignement supérieur (Juin 2013)
- Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés (Juin 2013)
- Unitary Patent Hidden in the French Bill on Higher Education and Research (Juin 2013)
- Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche (Juin 2013)
- Le droit d’auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI (Juin 2013)
- Analyse sur la validité juridique d’une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre (Juin 2013)
- Projet de loi consommation, action de groupe, DRM (Juin 2013)
- French MPs adopt a government amendment which denies priority to free software in the future public service for digital education (Juin 2013)
- Les députés votent l’amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif (Juin 2013)
- Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif (Juin 2013)
- 37 questions écrites de Mme Isabelle Attard sur l’application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations (Mai 2013)
- Travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (Mai 2013)
- Travaux du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (Mai 2013)
- Education : the French Senate demands that the public service for digital education uses in priority free software and open formats (Mai 2013)
- Éducation : le Sénat demande que le service public du numérique éducatif utilise en priorité logiciels libres et formats ouverts (Mai 2013)
- Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (Mai 2013)
- Les DRM expurgés de la future loi Hamon ? (Mai 2013)
- Une coalition de vingt-sept organisations demande au W3C de garder les menottes numériques (DRM) hors des standards du Web (Avril 2013)
- Unitary Patent : ECJ lets the Council get away with the Enhanced Cooperation (Avril 2013)