Lors du projet de loi de finances pour 2025, dans l’objectif affiché de lutter contre la fraude à la TVA, les parlementaires avait adopté des amendements qui visaient à supprimer la faculté pour les éditeurs et intégrateurs de logiciels de caisse d’attester de la conformité de leur solution. Cela aurait imposé la certification, une procédure lourde et onéreuse très mal adaptée à la réalité des marchés informatiques, en particulier pour les logiciels libres. Dans un communiqué du 5 novembre 2024, l’April alertait sur ce danger important.

La censure du gouvernement Barnier, le 4 décembre 2024, a fait tomber le projet de loi. Toutefois, ce danger pour les logiciels de caisse sous licence libre n’a été que temporairement écarté et si l’on ne fait rien, des amendements similaires reviendront à coup sûr. L’April va donc rester mobilisée et contactera les services et cabinets ministériels concernés, ainsi que des parlementaires, afin de contribuer à trouver une voix de sortie équilibrée et respectueuses des libertés informatiques.

Souhaitons qu’Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics du gouvernement Bayrou, et son cabinet, se montreront sensibles à ces enjeux. En 2021, alors ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, elle avait porté le plan d’action logiciels libres et communs numériques du gouvernement Castex.

Nous proposons aux entreprises éditrices et/ou intégratrices de logiciels libres de caisse, à celles qui les utilisent, et à toute autre organisation qui le souhaite, de joindre leur voix à la nôtre en signant cette « lettre ouverte »¹

Signer la lettre ouverte