Archives de Logiciel de caisse
Présentation
- Rétablissement de l’« auto-attestation » pour les logiciels de caisse, l’aboutissement d’une année de mobilisation (4 février)
- Comme l’Assemblée avant lui, le Sénat vote pour le rétablissement de « l’auto-attestation » pour les logiciels de caisse (Décembre 2025)
- Après l’assemblée, le Sénat à son tour en mesure de voter pour le rétablissement de l’auto-attestation pour les logiciels de caisse (Novembre 2025)
- L’Assemblée nationale adopte un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse (Novembre 2025)
- PJL de finances 2026 : l’Assemblée nationale doit rétablir l’« auto-attestation » pour les logiciels de caisse (Octobre 2025)
- PJL de finances 2026 : la commission des finances doit rétablir l’« auto-attestation » pour les logiciels de caisse (Octobre 2025)
- Délais de mise en œuvre et précisions sur l’obligation de certification des logiciels de caisse (Avril 2025)
- Rétablir les « attestations individuelles » pour les logiciels de caisse : des amendements salutaires à soutenir (Avril 2025)
- Après l’adoption de la loi de finances, se mobiliser pour la sauvegarde des logiciels libres de caisse (Février 2025)
- Lettre ouverte pour la sauvegarde des logiciels libres de caisse (Janvier 2025)
- Signer la lettre ouverte pour la sauvegarde des logiciels libres de caisse (Janvier 2025)
- Le Sénat vote la suppression de « l’attestation individuelle » pour les logiciels de caisse (Novembre 2024)
- Sénateurs, sénatrices, ne sacrifiez pas les logiciels libres de caisse (Novembre 2024)
- Sursis pour les logiciels libres de caisse avec le rejet de la loi de finances pour 2025 (Novembre 2024)
- Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ? (Novembre 2024)
- Réglementation des systèmes de caisse : les logiciels libres de mieux en mieux pris en compte par Bercy (Novembre 2018)
- Loi de finances 2016 : une doctrine fiscale qui reconnait les logiciels libres mais avec une marge de progression certaine (Juin 2017)
- Point d’étape sur loi française de finances 2016 (article 88) et les logiciels libres de caisse (Mai 2016)
- Projet de loi de finances : vers une interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse ? (Décembre 2015)