Le 15 juillet 2026, Cyrielle Chatelain, rapporteure pour la commission d’enquête « sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique », a présenté son rapport, réalisé au nom de la commission. Un (…)

Depuis février 2026, la commission d’enquête « sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France » est conduite, à l’Assemblée nationale par Cyrielle (…)

Press release : April 10th, 2026 The French Interministerial Directorate for Digital Affairs (DINUM) organised on April 8th, 2026, an interministerial seminar with the purpose of « reinforcing the collective dynamic to reduce extra-european (…)

Communiqué de presse : le 10 avril 2026 La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a organisé, le 8 avril 2026, un séminaire interministériel visant « à renforcer la dynamique collective de réduction des dépendances numériques (…)

En juillet 2025, la députée et présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain, a posé une question écrite à la ministre en charge de l’intelligence artificielle et du numérique au sujet des « impacts de la migration (…)

Le 31 octobre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur la souveraineté des systèmes d’information civils de l’État. Elle y évoque notamment l’aspect logiciel de la « souveraineté numérique », et semble considérer le logiciel libre comme (…)

Communiqué de presse, 4 décembre 2025. Le 4 décembre 2025, à l’initiative de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) 20 organisations, dont l’April, lancent un appel à passer au logiciel libre, publié dans le média Bon Pote. Les (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2025 a été annoncé mercredi 19 novembre 2025 dans le cadre du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité. Toutes nos félicitations aux 37 collectivités (…)

Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 19 octobre 2025 minuit. Formulaires de candidature Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l’ADULLACT (…)

La directive sur la sécurité des réseaux et de l’information 2, dite « NIS 2 », doit être transposée en droit français. Après un premier passage au Sénat, la commission spéciale de l’Assemblée, en charge du projet de loi de transposition, a (…)

Le 8 juillet 2025, une commission d’enquête sénatoriale a remis son rapport « sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française ». Elle alerte sur le défaut de (…)

En septembre 2023, le ministère du Travail justifiait le déploiement au sein de ses services de la suite Microsoft Office 365 en dérogation de la circulaire dite « Cloud au centre »1. Il évoquait, pour ce faire, des études conduites en 2020 qui (…)

Cette proposition a notamment été portée dans le cadre d’une consultation conduite en 2020 par une mission d’information ayant pour objet d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par (…)

Cette proposition a été portée dans le cadre d’une consultation conduite en 2020 par une mission d’information ayant pour objet d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut (…)

Cette proposition a notamment été portée dans le cadre d’une consultation conduite en 2020 par une mission d’information ayant pour objet d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par (…)

Cette proposition a notamment été portée dans le cadre d’une consultation conduite en 2020 par une mission d’information ayant pour objet d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par (…)

Communiqué du 22 avril 2025 Le directeur général de la recherche et l’innovation du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé, mardi 15 avril 2025, un courrier aux administrateurs et administratrices de données, (…)

France Numérique Libre est un collectif informel de responsables informatiques de collectivités territoriales (régions, départements, communes, syndicats intercommunaux…) autour des logiciels libres. Il sera officiellement inauguré le mardi 1er (…)

La Cour des comptes avait ouvert, en septembre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l’institution pourrait exercer sa mission de contrôle de (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2024 a été annoncé mercredi 4 décembre 2024 dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 24 collectivités labellisées et à leurs (…)

Mise à jour le 8 octobre 2024 : La proposition de l’April a obtenu plus de 400 soutiens, terminant ainsi en 7e position des propositions les plus soutenues de la consultation. Merci à toutes les personnes qui l’ont soutenue et/ou relayée. Les (…)

Le 10 juillet 2024, la Cour des comptes a publié son rapport sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique — Exercice 2019 - 2023 ». Elle y souligne, s’il en était besoin, la nécessité (…)

Dans un rapport de juin 2024, le ZenDis (Zentrum Digitale Souveränität - Centre pour la Souveraineté Numérique), une agence gouvernementale allemande, dont la mission est de « servir d’organe central et de coordination pour la promotion des (…)

[i(/files/logo_TNL_1000px.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 8 novembre (…)

Le 21 mai 2024, la loi « visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique » a été promulguée. Comme nous l’exprimions en octobre dernier, lors du vote en première lecture à l’Assemblée, il s’agit d’une énième loi nationale pour « réguler et (…)

Mise à jour le 30 mai 2024 : La loi a été promulguée le 21 mai 2024 Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 10 avril1, le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « visant à réguler et à sécuriser (…)

En novembre 2023, l’April a demandé communication au ministère du Travail des études conduites ainsi que d’autres documents liés, justifiant sa dérogation pour le recours à des solutions Microsoft, conformément à la circulaire dite « Cloud au (…)

Constituée en mars 2023, la mission flash « sur les défis de la cybersécurité » a remis ses conclusions le 17 janvier 2024. Le rapport d’information, résultat des travaux de la députée Anne Le Hénanff (Horizons) et du député Frédéric Mathieu (LFI (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2023 a été annoncé mercredi 6 décembre 2023 dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 22 collectivités labellisées et à leurs (…)

Le 12 septembre 2023, le ministère du Travail a répondu à une question écrite du député Philippe Latombe quant à son utilisation de Microsoft Teams et Microsoft 365. L’administration précise qu’elle a obtenu dérogation de son ministre, (…)

[i(/files/logo_TNL_1000px.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 10 novembre (…)

Communiqué de presse. Le ministère de l’Éducation nationale a publié, en janvier 2023, la stratégie numérique pour l’éducation pour 2023-2027. Malgré quelques éléments positifs concernant l’utilisation des logiciels libres et des « communs (…)

En septembre 2022, nous avons obtenu confirmation que le ministère des Armées n’avait pas reconduit l’accord dit Open Bar qui le liait à Microsoft depuis près de 15 ans ; l’Armée ne prendra plus directement sa « dose » chez Microsoft. Pour (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2022 a été annoncé mardi 8 novembre 2022 dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 23 collectivités labellisées et à leurs équipes (…)

Depuis 2009, le ministère des Armées est lié à Microsoft par des accords Open Bar successifs qui entretiennent la dépendance de l’administration. Ou plutôt était lié. En demandant communication du renouvellement possible du dernier accord-cadre, (…)

[i(/files/logo_TNL_1000px.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 10 octobre (…)

Dans l’objectif de « renforcer les liens des juridictions financières avec les citoyennes et citoyens », la Cour des comptes avait lancé une consultation publique qui s’est close le 20 mai 2022. L’April avait soutenu la proposition d’évaluation (…)

Mise à jour le 22 juillet 2022 : La Cour des comptes a sélectionné les 6 sujets qui feront l’objet de contrôle suite à la consultation qu’elle a mené. Malheureusement, l’évaluation des dépenses de logiciels de l’État, 12e la plus soutenue de la (…)

Entre novembre 2020 et mars 2021, le ministère des Armées a conduit une étude sur l’opportunité de s’équiper en système libre sur le périmètre des postes de travail internet pour « réduire l’empreinte du fournisseur Microsoft en utilisant des (…)

Le ministère des Armées annonçait, en janvier, 2020, la conduite d’une étude pour s’équiper de poste de travail entièrement libre (système d’exploitation et logiciels de bureautique). Fin décembre 2021, en réponse à deux questions écrites de (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2021 a été dévoilé mardi 9 novembre 2021 dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 24 collectivités labellisées et à leurs équipes (…)

Mercredi 10 novembre 2021, dans le cadre du salon Open source Experience, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le plan d’action du Gouvernement en matière de logiciels libres et communs (…)

Par leurs questions écrites, respectivement du 28 septembre et du 5 octobre 2021, les députés Philippe Latombe (Modem) et Bastien Lachaud (LFI) interrogent le ministère des Armées sur l’état d’avancement d’une étude qu’il avait annoncée en (…)

Nous avons reçus le rapporteur Philippe Latombe le mardi 7 septembre 2021 dans l’émission Libre à vous !. La mission d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », conduite par le député et rapporteur (…)

[i(/files/tnl-logo-2019.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 15 octobre 2021 (…)

Lundi 17 mai 2021, communiqué de presse. Le site Acteurs Publics a révélé mercredi 12 mai 2021 l’existence d’un catalogue proposé par la DINUM (Direction interministérielle du numérique), listant des logiciels recommandés aux administrations. Ce (…)

29 avril 2021, communiqué de presse. Le Premier ministre a signé une circulaire posant les bases d’une « politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ». Si elle ne promet pas de rupture importante dans les pratiques, (…)

L’April, avec plus de 40 autres signataires (associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés), signe la tribune de l’association Interhop, publiée lundi 14 décembre 2020 dans Libération, (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2020 a été dévoilé mardi 1er décembre 2020 sur l’instance BigBlueButton1 de l’Adullact, crise sanitaire oblige. Toutes nos félicitations aux 26 collectivités (…)

La consultation ouverte lancée dans le cadre de la mission sur les données publiques et les codes sources, portée par le député Éric Bothorel, s’est terminée le 9 novembre 2020. Plus de 100 contributions on été publiées, dont quatre par l’April (…)

Retrouvez une synthèse des contributions de l’April au format ODT et au format PDF En complément de son audition par la mission « Politique publique de la donnée », l’April a publié quatre propositions sur la plateforme publique de (…)

Le rapport, ou plutôt le projet de rapport au Parlement, sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique vient d’être publié sur son site par une Sénatrice. L’April avait été auditionnée en 2017 par les deux ingénieurs des (…)

La CAIH (Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière) vient de lancer un appel d’offres pour proposer des logiciels libres à ses 1 200 membres établissements de santé. C’est une bonne nouvelle et l’April encourage les entreprises du libre à (…)

[i(/files/tnl-logo-2019.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 15 octobre 2020 (…)

Le 17 février 2020, nous avons reçu la réponse de la Direction générale du numérique (DGNUM) du ministère des Armées suite à notre demande de communication de plusieurs documents. Réponse positive pour trois documents, refus pour deux autres. (…)

Le ministère des Armées a annoncé mener actuellement une étude pour s’équiper d’un poste de travail entièrement libre (système d’exploitation et logiciels de bureautique). Cette annonce est faite dans la réponse à une question écrite de la (…)

Dans une tribune parue le mardi 10 décembre dans Le Monde (réservé aux personnes abonnées), à l’initiative de l’association Interhop (Les hôpitaux français pour l’interopérabilité et le partage libre des algorithmes), 108 signataires (au jour de (…)

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2019 a été dévoilé mercredi 20 novembre 2019 lors du Congrès des Maires de France. Toutes nos félicitations aux 31 collectivités labellisées et à leurs équipes pour (…)

Le rapport sénatorial sur « Le devoir de souveraineté numérique » dresse un constat sévère face au manque de stratégie politique du gouvernement et indique qu’il est urgent d’engager une réflexion au niveau interministériel sur la conduite d’une (…)

Mise à jour le 15 janvier 2020 : réponse du Ministère des armées publiée au journal officiel du Sénat le 9 janvier 2020. Vendredi 11 octobre 2019, la sénatrice Christine Prunaud a déposé une question écrite pour savoir de quelle manière le (…)

Mercredi 26 juin 2019 le Sénat avait adopté en séance publique, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique afin de « sensibiliser les fonctionnaires à la connaissance et à la (…)

Mise à jour le 11 juillet 2019 : La commission mixte paritaire, réunie le 4 juillet 2019, n’a pas retenu la disposition votée au Sénat, elle sera donc absente de l’article 22 bis du texte consolidé. Mercredi 26 juin 2019 le Sénat a adopté en (…)

Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à la Maire de Paris, a publié une tribune dans Libération mardi 4 juin 2019 intitulée « Logiciel Libre : il faut mettre la technologie au service des villes et des citoyens ». Cette tribune a notamment été co-signée (…)

L’April demandait récemment du SILL (Socle interministériel des logiciels libres) et de la feuille de route de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État). La version 2019 du (…)

[i(/files/tnl-logo-2019.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 15 octobre 2019 (…)

Paris, le 18 avril 2019. Communiqué de presse. Des événements et des interviews récents concernant la place du logiciel libre et des données ouvertes au sein de l’État sont inquiétants. Cédric O, nommé récemment secrétaire d’État chargé du (…)

[i(/files/tnl-logo-2018.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2018 a été dévoilé mardi 6 novembre 2018. Toutes (…)

Le Canard Enchaîné consacre son hors-série Les dossiers du Canard d’octobre 2018 à la question de la vie privée. Le journal revient à cette occasion sur l’emprise de Microsoft sur les ministères français, en particulier celui des Armées où le (…)

[i(/files/tnl-logo-2018.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant lundi 15 octobre (…)

En février 2018 l’ARD, le service public de radiodiffusion allemande, diffusait une enquête sur la dépendance des administrations publiques vis-à-vis de Microsoft. Une partie de cette enquête est consacrée à l’Open Bar Microsoft/Défense avec (…)

On February 19th, 2018, the German public broadcaster (ARD) aired a documentary on Microsoft relations with public administrations. Part of the inquiry is about the Open Bar agreement between Microsoft and the French ministry of Defense, (…)

Update, February 19, 2018 : the TV report is now online (only in German yet). On Monday February 19, 2018, starting at 22:55, a 45-minute TV report about the dependency of public administrations on Microsoft will be aired on Das Erste, the (…)

Mise à jour 24 mai 2018 : une version anglaise est à présent disponible. Mise à jour 20 février 2018 : la vidéo de l’enquête est disponible en ligne (uniquement en allemand pour le moment). Lundi 19 février 2018, à 22h55 une enquête sur la (…)

In its 2018 Public Annual Report, the Cour des Comptes (the French supreme body of financial control) approved the strategy of the DINSIC (Interdepartmental Directorate of Digital Technology, Information and Communication System), particularly (…)

Communiqué de presse, le 7 février 2018. Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes valide la stratégie de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État), notamment (…)

Microsoft Open Bar Agreement - French Ministry of Defence We call the Microsoft Open Bar Agreement the contract that the French ministry of Defence signed with Microsoft in 2009, without any public proceedings or call for competititive (…)

Press release, January 22, 2018. The news site Next INpact has published an article titled “Microsoft Open Bar: When the Ministry of Defence Was Gunning for Free Software”, reporting on new documents that shed a light on the background of the (…)

Communiqué de presse, le 22 janvier 2018. Le site d’actualités Next INpact a publié un article intitulé « Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon » révélant de nouveaux documents qui éclairent l’historique du dossier (…)

La DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État) a ouvert un appel à commentaires sur la politique de contribution aux logiciels libres de l’État. Les commentaires doivent parvenir (…)

Press release, Octobre 18th, 2017. On Monday, October 16th, 2017, a few days after renewal of the Microsoft/Defense “Open Bar” agreement had been confirmed for yet another four years, Senator Joëlle Garriaud-Maylam, the Secretary for the Foreign (…)

Communiqué de presse, le 18 octobre 2017. Quelques jours après la confirmation du renouvellement du contrat « Open Bar » Microsoft/Défense pour encore quatre années, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission des Affaires (…)

[i(/files/tnl-logo-2017.png href=http://territoire-numerique-libre.org) Logo du label Territoire Numérique Libre] Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label Territoire Numérique Libre jusqu’au mercredi 15 (…)

Dans un courrier daté du 4 septembre 2017, la DGSIC (Direction Générale des Systèmes d’Information et de Communication) nous a informés qu’elle répondait favorablement à notre demande de communication du troisième contrat Open Bar/Microsoft (…)

À compter du 1er septembre 2017, le vice-amiral Arnaud Coustillière — élevé au rang de vice-amiral d’escadre — prendra la direction générale des systèmes d’information et de communication du ministère des Armées. Il était, en 2008, membre du (…)

Comme l’a relevé Next Inpact le 30 août 2017, l’entreprise Nexedi a l’intention d’attaquer l’accord « Open Bar » conclu entre Microsoft Irlande et la Défense en 2008 et renouvelé une deuxième fois en décembre 2016. L’accord initial avait été (…)

La nouvelle ministre des Armées Florence Parly a répondu ce 24 août 2017 à la question écrite n° 00359 de la Sénatrice Joëlle Garriaud Maylam sur le renouvellement de l’« Open Bar » Microsoft / Défense et les conditions « de légalité douteuse » (…)

Dans le cadre des élections législatives 2017 l’April a mené une nouvelle campagne du « Pacte du Logiciel Libre ». L’objectif était de sensibiliser candidat·e·s et élu·e·s aux enjeux du logiciel libre mais aussi de créer du lien entre les (…)

Communiqué de presse, le 15 juin 2017. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a présenté en Conseil des ministres les « priorités du gouvernement en matière de numérique ». L’April appelle le gouvernement à mettre en œuvre une (…)

Communiqué de presse, 22 mai 2017. Dans une enquête parue vendredi 19 mai, le magazine d’information Marianne a révélé que le contrat Open Bar Microsoft/Défense n’avait pas encore été renouvelé pour la période 2017-2021. La même enquête confirme (…)

In its response to Written Question 24267, by Senator Joëlle Garriaud-Maylam, the Ministry of Defense mentioned the existence of a “risk-opportunity assessment” that was the rational basis for the Open Bar agreement with Microsoft. The reality is (…)

Dans la réponse à la question écrite n° 24267 de la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam le ministère de la Défense annonçait l’existence d’un « bilan risques-opportunités », base rationnelle à la conclusion de l’Open Bar Microsoft. En réalité, pour (…)

The online public consultation on the bill “generalizing online public consultations”[fr], and launched by representatives Luc Belot and Patrice Martin-Lalande, ended Tuesday, January 17, 2017. April had taken advantage of the opportunity (…)

Mise à jour le 27/02/2017 : la Direction des affaires juridiques du ministère a répondu à notre demande. Le bilan évoqué correspond en réalité à une fiche du comité de pilotage dont nous avions déjà obtenu communication en 2013 ! Voir notre actu (…)

La consultation publique en ligne sur la proposiltion de loi « généralisant la consultation publique en ligne », initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR), a pris fin mardi 17 janvier 2017. À cette occasion l’April (…)

Two members of Parliament, Isabelle Attard, unlisted deputy from Calvados, and Joelle Garriaud-Maylam, right-wing senator for French citizens living outside of France, from two different chambers and political affiliations, asked the minister of (…)

Deux parlementaires, Mme Isabelle Attard, députée (non-inscrite) du Calvados, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (LR) des Français établis hors de France, de deux chambres et de deux bords politiques différents, interrogent, par voie de (…)

As France is about to host the Open Government Partnership Global Summit, a number of Civil Society Organizations point out the inconsistencies of the French government. Some have decided not to attend. A report on « open government » in France (…)

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Bilan du gouvernement ouvert à la (…)

The Digital Republic Act n°2016-1321 was promulgated and officially published on October 7th, 2016. This law confirms that source codes of publicly financed software programs are to be made accessible by default; it, however, still leaves (…)

Le site BFM business a eu connaissance d’une lettre interne de Mme la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, destinée au personnel de son ministère, signifiant, entre autres, sa volonté d’investir deux millions d’euros « (…)

L’émission Cash Investigation consacrée à l’Open Bar Microsoft/Défense, diffusée le 18 octobre 2016, a mis au jour de nouvelles révélations concernant les relations privilégiées entre Microsoft et l’État français. L’April va s’adresser aux (…)

Paris, le 20 octobre 2016. Communiqué de presse. Lors de la diffusion de l’émission Cash Investigation consacrée à l’Open Bar Microsoft/Défense, Marc Mossé, directeur affaires publiques et juridiques de Microsoft France, a reconnu l’existence (…)

[Mis à jour le 11/04/2017 : la vidéo n’est plus disponible sur le site « Pluzz », mais toujours sur la chaîne Youtube] Dans l’édition du 18 octobre 2016 du magazine de France 2 « Cash investigation » a été diffusée une enquête sur le contrat « (…)

L’édition du 18 octobre 2016 du magazine de France 2 Cash investigation (diffusion à partir de 20h55) a pour titre « Marchés publics : le grand dérapage ». Avec, au programme, un reportage sur le contrat « Open Bar » passé entre Microsoft et le (…)

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été promulguée et publiée au Journal Officiel. Cette loi confirme l’ouverture par défaut des codes sources des logiciels des administrations, toujours limitée par une exception (…)

Paris, July 11th. Press release. The Joint Commitee (a body of 7 members, one from each parliamentary chamber) for the French “Digital Republic” bill held a conclusive meeting on June 29th, adopting a joint text. In this document the Commitee (…)

Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l’Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), destinée à mettre en valeur l’utilisation (…)

Paris, le 1er juillet 2016. Communiqué de presse. La commission mixte paritaire (CMP) pour le projet de loi pour une « République numérique » réunie le 29 juin a été conclusive, un texte commun ayant été adopté. Texte dans lequel la commission (…)

In 2013, through the Higher Education and Research Act, the French parliament enacted legislation that for the first time gives priority to free software. April took an important part in these debates and, while the organization was very pleased (…)

En 2013, avec la loi enseignement supérieur et recherche, le Parlement français avait adopté pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. L’April avait beaucoup contribué aux débats et s’était réjouie (…)

À l’occasion des débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi « pour une République numérique » la communicabilité des codes sources des services publics a encore été réduite par l’adoption de l’amendement n° 486 rect. L’inscription (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique » en séance publique au Sénat, le 27 avril 2016, les sénateurs ont adopté une simple « déclaration de bonnes intentions » sur le logiciel libre. Donner une réelle priorité (…)

Le projet de loi « pour une République numérique » va être examiné en séance publique au Sénat à partir du 26 avril. L’April appelle à la mobilisation pour introduire la priorité à donner au logiciel libre dans le secteur public par l’adoption (…)

Paris, le 25 avril 2016, communiqué de presse. L’arrêté officialisant la version 2.0 du Référentiel général d’interopérabilité (RGI) a enfin été publié le 22 avril 2016. Cette nouvelle version du RGI (84 pages) recommande le format ODF pour les (…)

Le projet de loi « pour une République numérique » va être examiné en séance publique au Sénat à partir du 26 avril. L’April appelle à la mobilisation pour garantir une réelle communicabilité des codes sources des administrations par l’adoption (…)

À l’occasion de l’examen du projet de loi « pour une République numérique » (renommé en « pour une société numérique ») l’inscription d’un principe de priorité au logiciel libre dans la loi a été rejeté. La disposition, issue de l’Assemblée (…)

Le projet de loi « pour une République numérique » est actuellement examiné au Sénat. L’April appelle à la mobilisation pour introduire la priorité à donner au logiciel libre dans le secteur public et pour préserver la communicabilité des codes (…)

Le tribunal administratif de Paris a confirmé que le code source d’un logiciel est bien un document administratif communicable (copie du jugement). Les juges profitent de l’occasion pour donner une leçon de droit au ministère des Finances (…)

Paris, le 14 mars 2016. Communiqué de presse. L’examen du projet de loi « pour une République numérique » débutera prochainement au Sénat (à partir du 6 avril en commission des lois et du 26 avril en séance publique). Sur la question essentielle (…)

Suite à sa fusion au sein de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication, sorte de DSI de l’État), la mission Etalab, qui initialement s’occupait uniquement de l’ouverture des données (…)

Paris, le 21 janvier 2016, communiqué de presse. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique », le 20 janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les amendements visant à inscrire dans la loi la (…)

L’April appelle chacun à contacter les députés dès aujourd’hui pour les inviter à voter en faveur des amendements instaurant la priorité au logiciel libre, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l’intérêt général. (…)

Paris, le 14 janvier 2016, communiqué de presse. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés de la commission des lois ont voté en faveur d’un amendement qui « encourage à (…)

Paris, le 13 janvier 2016. Communiqué de presse. À l’occasion des débats en commission des lois sur le projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés ont adopté, malgré l’avis du gouvernement, l’amendement qui (…)

Paris, le 12 janvier 2016, communiqué de presse. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique » l’April appelle les parlementaires à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, (…)

Le 4 décembre 2015, le gouvernement a publié, conformément à son engagement, ses réponses sur les propositions qui ont été faites sur l’avant-projet de loi pour une République numérique. Cependant, les réponses sur les enjeux qui concernent le (…)

Paris, le 9 novembre 2015. Communiqué de presse. La consultation du gouvernement sur l’avant-projet de loi « pour une République numérique » a mis en évidence une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d’un internet neutre et (…)

Richard Stallman nous a proposé de publier ce texte suite à la consultation sur l’avant-projet de loi « pour une République numérique ».republique-numerique.fr : de l’usurpation d’identité à la confiscation de la liberté Quelqu’un a utilisé le (…)

« France’s citizens are in favour of their public administrations’ use of Free Software ». France should implement this type of software in education, according to the results of a public consultation on France’s Digital Republic bill (« (…)

Paris, le 16 octobre 2015 – Nous, associations signataires, considérons que le numérique est un vivier de (Biens) Communs. Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s’organisent collectivement pour (…)

Il ne reste plus que 4 jours pour participer à la consultation sur l’avant-projet de loi « Pour une République numérique ». 4 jours pour soutenir nos propositions, même si vous n’avez que quelques minutes à y consacrer. La consultation se termine (…)

Le gouvernement a lancé une consultation sur l’avant projet de loi « pour une République numérique » qui se termine le 18 octobre 2015. Ouverte à tous, elle a pour objectif de recueillir les avis de chacun sur le texte en cours d’élaboration. (…)

Paris, le 24 juillet 2015. Communiqué de presse. Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L’April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l’atteinte aux libertés (…)

Paris, 7 July 2015. For immediate release. The final draft version of the RGI (general interoperability framework), still awaiting final validation, maintains ODF as the recommended format for office documents within French administrations. This (…)

Paris, le 7 juillet 2015, communiqué de presse. La dernière version de travail du RGI, avant la validation finale, maintient le format ODF comme format recommandé pour les documents bureautiques au sein des administrations. Cette nouvelle (…)

Paris, le 6 juillet 2015. Communiqué de presse. Le 3 juillet 2015, Silicon.fr a révélé que la discussion autour des formats bureautiques de l’administration serait remontée jusqu’à l’Élysée. La DISIC (Direction interministérielle des systèmes (…)

Paris, June 22nd, 2015, press release On June 18th, 2015, the French governement revealed its digital strategy. On this occasion, the Conseil National du Numérique (National Digital Council) also submitted its report « Digital Ambition ». The (…)

Paris, le 22 juin 2015, communiqué de presse. Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans (…)

Trois jours (3 au 5 juin 2015) de discussions et de votes au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n’ont pas permis de l’amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. L’April appelle chacun à se mobiliser contre la (…)

Paris, May 2nd, 2015. For immediate release. Jacques Marzin, Director of DISIC (the French interministerial directorate for information systems and communication), wishes to strengthen and extend the public services’ strategy with respect to (…)

Le mardi 5 mai 2015, l’Assemblée nationale avait voté en première lecture en faveur du projet de loi renseignement. Par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions1, les députés avaient donc cédé à la logique de surveillance généralisée. Le projet (…)

Paris, le 22 mai 2015, communiqué de presse. Jacques Marzin, directeur de la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État), souhaite renforcer et étendre la stratégie publique en matière de (…)

Le mardi 5 mai 2015, l’Assemblée nationale a voté en première lecture en faveur du projet de loi renseignement. Par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions1, les députés ont donc cédé à la logique de surveillance généralisée. Le gouvernement (…)

L’April soutient les appels à action (manifestations…), prévus pour ce lundi 4 mai 2015, contre le projet de loi relatif au renseignement et encourage chacun à y participer. Il ne reste que quelques heures pour informer sur le refus de céder à la (…)

Le projet de loi relatif au renseignement sera mis au vote de l’Assemblée nationale le 5 mai 2015. Depuis sa présentation en Conseil des ministres le 19 mars dernier par le Premier ministre Manuel Valls, le projet de loi a soulevé une vague (…)

Le journaliste Xavier Berne a publié début avril 2015 sur Next INpact un article dans lequel il revient en détail sur la genèse et les objectifs du logiciel libre OpenFisca et du site Mes-aides, qui permettent des simulations du système (…)

Paris, le 25 mars 2015, communiqué de presse. Dans le cadre de la Journée de libération des documents, l’April a cosigné une déclaration attirant l’attention sur l’importance, pour les institutions publiques en général et la Commission (…)

Paris, le 9 mars 2015. Communiqué de presse. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. (…)

Paris, 9 March 2015. Press Release. The Commission for Access to Administrative Documents (CADA)1 has issued an opinion favourable to communicating the source code of software that simulates the calculation of personal income tax. As far as we (…)

Fin mai 2013, la députée Isabelle Attard (Nouvelle Donne, rattachée au groupe écologiste) avait adressé à tous les ministres des questions écrites concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les (…)

In July 2014, April received new documents about the Open Bar Microsoft/Defence contract, including the evaluation of the first contract by the Advisory Committee on Public Procurement (CCMP - commission consultative des marchés publics), dated (…)

Paris, le 15 septembre 2014. Communiqué de presse. L’April soutient la plateforme FixMyDocuments (Répare mes documents) dont le but est d’aider les administrations publiques européennes ayant décidé de soutenir l’ODF à mettre en œuvre leur (…)

En juillet 2014, l’April a reçu de nouveaux documents sur l’Open Bar Microsoft/Défense, avec l’avis de la commission consultative des marchés publics (CCMP) sur le premier contrat, datant du 6 mai 2008. En 2008, la CCMP avait été saisie du (…)

L’April a reçu en juin 2014 un nouveau document concernant l’Open Bar Microsoft/Défense, venant de la Commission consultative des marchés publics, organisme qui a pour but d’aider les acteurs publics dans leurs démarches autour des marchés (…)

Paris, le 25 avril 2014. Communiqué de presse. Le 22 avril 2014 Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a répondu à deux des questions écrites sur le contrat Open Bar Microsoft/Défense. Les arguments développés par le ministère de la Défense (…)

L’April a reçu début avril 2014 la réponse du ministère de la Défense à sa demande de documents administratifs de février 2014. Des trois documents demandés, l’un a été fourni caviardé1, le deuxième n’existerait pas et le troisième non transmis (…)

Le 8 avril 2014, la députée Marie-Françoise Bechtel a posé une question écrite au ministre de la Défense sur le contrat passé par le ministère avec Microsoft. Dans cette question, elle l’interroge notamment sur les dangers pour la sécurité (…)

On January 29th, 2014, Jérôme Hourdeaux, a Mediapart journalist, was heard [fr] by the joint National Assembly/Senate task force concerning access to administrative documents. He mentioned, in particular, the Open Bar contract between Microsoft (…)

Le 25 février 2014 (publication au journal officiel le 27 février 2014) la sénatrice des français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a posé une question écrite au ministre de la Défense, lui demandant d’expliciter le choix d’un contrat sans (…)

Contrat « Open Bar » Microsoft - Ministère de la Défense français On appelle contrat « Open Bar » Microsoft - la Défense le contrat conclu en 2009 entre le Ministère de la Défense français et la société Microsoft, sans appel d’offres ni (…)

Le 29 janvier 2014 Jérôme Hourdeaux, journaliste à Médiapart, a été auditionné par la mission commune d’information (Assemblée nationale et Sénat) sur l’accès aux documents administratifs. Il y a notamment évoqué le dossier Open Bar (…)

Paris, le 11 février 2014. Communiqué de presse. L’April s’associe à la campagne internationale « The Day We Fight Back » (« le jour où nous contre attaquons ») contre la surveillance de masse et rappelle que le logiciel libre constitue une (…)

Paris, 22 January 2014. Press release. At the end of December 2013, the French Ministry of Defence responded to our request for copies of the documents of the “Open Bar” contract with Microsoft. Therefore, we received a copy of the new contract (…)

Mediapart a publié le 12 décembre 2013 un article intitulé Ministère de la Défense et Microsoft : les dessous du contrat « open-bar ». L’April, qui travaille depuis plusieurs mois sur ce dossier, a également interpellé le Président de la (…)

On Thursday, 12 December 2013, Mediapart published an article entitled French Ministry of Defence and Microsoft: the hidden side of the “Open Bar” contract |fr]. The information website investigated this case, contacted the persons involved, and (…)

Mediapart a publié ce jeudi 12 décembre 2013 un article intitulé Ministère de la Défense et Microsoft : les dessous du contrat «open-bar». Le site d’informations a enquêté sur le dossier, contacté des acteurs et revient sur les conditions de (…)

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse. Mediapart a publié ce jeudi 21 novembre 2013 un article concernant l’accès non autorisé aux courriels d’eurodéputés (article réservé aux abonnés du site). Au-delà de la démonstration de la (…)

On Saturday 20 April 2013, the website of the TV program Le Vinvinteur —which airs on the France 5 channel, every Sunday at 20:00— published a series of documents (FR) dealing with the « Open Bar » agreement between Microsoft and the French (…)

Après une question écrite du député Jean-Jacques Candelier une nouvelle question vient d’être adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, concernant l’accord-cadre « Open Bar » Microsoft/Défense et les conditions de sa signature en (…)

Le 15 mai 2013 ont été publiées les réponses du gouvernement à quatre questions écrites sur les dépenses réalisées en licences de logiciels privateurs par l’État : 1,5 milliards d’euros sur 5 ans (2007-2011) pour l’ensemble des licences (…)

Le député Jean-Jacques Candelier, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l’assemblée nationale et signataire du Pacte du Logiciel Libre de l’April, vient de poser une question écrite adressée à Jean-Yves Le (…)

Mise à jour du 18 octobre 2016 : Le site web du Vinvinteur a disparu, mais Jean-Marc Manach, l’auteur de l’enquête, l’a republiée sur son blog Bug Brother. Le samedi 20 avril 2013, le site de l’émission « Le Vinvinteur » (diffusé sur France 5, à (…)

On Tuesday 5 February 2013, PC INpact had revealed the ongoing renegotiation of the so-called “Open Bar” framework agreement between Microsoft and the French Ministry of Defence. The initial contract had been signed in 2009 without any call for (…)

PC INpact avait révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l’offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial avait été passé en 2009 sans appel d’offres et présentait de nombreux abandons des principes (…)

Sans nouvelles depuis plus d’un mois de ses demandes de documents administratifs sur l’accord-cadre entre le Ministère de la Défense et Microsoft, l’April a envoyé le 19 mars 2013 un courrier à la Commission d’accès aux documents administratifs (…)

On 5 February 2013, PCINpact revealed an ongoing renegotiation around Microsoft’s « Open Bar » offer to the French Ministry of Defence. The initial contract had been concluded in 2009 without any call for tender, and had departed from (…)

PC INpact avait révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l’offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial avait été passé en 2009 sans appel d’offres et présentait de nombreux abandons des principes (…)

Le 17 juin 2012 a eu lieu le second tour des élections législatives et les nouveaux députés vont commencer leurs travaux en séance mardi 26 juin 2012. Mais les opérations d’accueil ont déjà commencé et l’une des premières décisions de chaque (…)

Le Comité des Régions1 est une assemblée consultative qui regroupe les représentants des collectivités territoriales de l’Union européenne. Dans un avis publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 janvier 2012, il s’est prononcé sur le (…)

Le 27 décembre 2011, la députée Danièle Hoffman-Rispal1 a posé une question écrite sur la stratégie du ministère de l’Économie sur les formats ouverts. Alors que leur généralisation a été demandée par le Premier ministre François Fillon le 31 (…)

Le 30 novembre 2011, Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a présenté les objectifs du plan France Numérique 2020. Cinquante-sept « objectifs prioritaires » y sont listés dans un document de quatre pages. (…)

On August 31st 2011, the French Prime Minister François Fillon called on his ministers to ensure the « widespread use of open formats in the public administration », as part of the public administrations’ publishing of public data1. April is (…)

Le 30 septembre 2011 le Conseil d’État a rendu une décision sur les marchés de fournitures de services en logiciels libres1. Cet arrêt souligne la différence entre marchés de services et marchés de fournitures et confirme par la jurisprudence la (…)

L’April a signé la déclaration sur l’Open Data en France (portée par Regards Citoyens, Creative Commons France, l’Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri) qui encourage « les administrations publiques, les collectivités territoriales, les (…)

Le 31 août 2011, le Premier Ministre François Fillon a demandé aux ministres de veiller à « généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations », dans le cadre de la mise à disposition des données publiques par les (…)

[Translator’s note] During the elective periods when either the French President, the French Parliament, the French Senate or the French regional or local authorities are renewed, April offers through its « Candidats.fr » initiative the (…)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mise en ligne en septembre 2010 la vidéo d’un atelier « Marketing, concurrence et consommation », abordant notamment les question de vente liée, (…)

L’April poursuit sa campagne sur la question des appels d’offres discriminants avec de nouvelles ressources d’information et de sensibilisation. Alors que le tribunal administratif de Lille a rappelé en décembre 2010 l’illégalité de tels appels (…)

Cette lettre-type est à destination d’acheteurs publics. Elle a pour but de mettre en évidence l’aspect discriminatoire d’un appel d’offres précis, et de servir de base de dialogue pour informer une collectivité ou une administration. N’hésitez (…)

Le vendredi 25 février 2011 le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet relatif à la création du Conseil National du Numérique a été rendu public1. L’April trouve encourageante l’analyse précise et réaliste des enjeux du numérique qui y est faite, (…)

Le Président de la République avait annoncé en décembre 2010 qu’il souhait la création d’un Conseil National du Numérique, dont la création était déjà prévue en 2008 dans le plan France Numérique 2012. Éric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, (…)

Présentation L’April, en collaboration avec le Conseil National du Logiciel Libre, a lancé en novembre 2010 en une campagne de sensibilisation sur la question des appels d’offres informatiques qui excluent le Logiciel Libre (voir notre (…)

L’April publie un premier dossier argumentaire « Pour des marchés publics informatiques ouverts ». L’April, en collaboration avec le Conseil National du Logiciel Libre, a lancé une campagne de sensibilisation sur la question des appels d’offres (…)

La Gendarmerie nationale continue son passage à Ubuntu pour 2015. Après avoir adopté la suite bureautique OpenOffice.org1, le navigateur Firefox ainsi que le client de messagerie Thunderbird2, la Gendarmerie Nationale poursuit la transition vers (…)

At the European level, open standards and interoperability are endangered and could disappear from European Union’s digital policy agenda. Please act now. Neelie Kroes, European Commissioner in charge of Digital Strategy (and former European (…)

En promulguant la DADVSI, le gouvernement français s’est engagé à produire un rapport d’évaluation1. Les parlementaires français dans leur mission de contrôle peuvent donc interpeler l’exécutif pour lui demander qu’un tel rapport leur soit livré. (…)

On April’s initiative, companies whose activity relies on Free Software have addressed a letter to the French minister for Culture so that she takes into account Free Software in her bill. This letter asks mainly that no discrimination be created (…)

Plus de trois ans après la publication de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret qui doit préciser les modalités d’application de (…)

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a publié le 1er septembre 2008 sa recommandation sur le vote électronique, indiquant dans son communiqué de presse inviter «à un débat approfondi sur les machines à voter». Lire la réaction de l’April.

Au niveau européen : Le programme Information Society Technologies (IST) de la DG Société de l’Information de la Commission Européenne mène des actions au niveau du logiciel libre dans le cadre ‘Technologies and engineering for software, systems (…)

Contexte Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Éric Besson (secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique) de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l’économie numérique. (…)

Contexte Contacts Amendements actions de groupe et vente liée ordinateurs/logiciels Débats au parlement DocumentsContexte Le projet de loi de modernisation de l’économie a été présenté en conseil des ministres le 28 avril 2008. Le (…)

La Ville de Paris et Microsoft ont signé le 29 janvier 2008 un partenariat numérique à l’occasion du passage de Bill Gates à l’Hôtel de Ville.Quelques articles presse Quelques articles presse avec des citations de l’April. Reportage PCINpact : (…)

Le député UMP Bernard Carayon a remis jeudi 14 septembre 2006 un rapport au Premier ministre. Intitulé «À armes égales», il porte sur les moyens de renforcer la compétitivité de la France dans le monde, de lui donner de vrais moyens (…)

Contexte Le 14 septembre 2006, Bernard Carayon, député du Tarn, remettait au Premier Ministre un rapport préconisant notamment la création d’un pôle de compétitivité «Logiciel Libre» : Proposition 3.11 « Proposer à nos partenaires de l’Union (…)

Projet de décret visant à créer une commission de déontologie des services de communication au public en ligne Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d’une Commission nationale de déontologie des (…)

Le député UMP Bernard Carayon a remis jeudi 14 septembre 2006 un rapport au Premier ministre. Intitulé «À armes égales», il porte sur les moyens de renforcer la compétitivité de la France dans le monde, de lui donner de vrais moyens (…)

Le député UMP Richard Cazenave avait posé, le 20 décembre 2005, une question écrite à Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur « l’ensemble des études qui démontrent que l’utilisation de systèmes et logiciels (…)

Le député UMP Richard Cazenave avait posé, le 20 décembre 2005, une question écrite (copie locale) à Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur « l’ensemble des études qui démontrent que l’utilisation de systèmes (…)

Contexte La DGME/SDAE (Direction générale de la modernisation de l’Etat/Service pour le développement de l’administration électronique) a lancé le 21 avril 2006 un appel à commentaires concernant le « Référentiel Général d’Interopérabilité » (…)

Contexte Selon http://www.adele.gouv.fr/sdae/article.php3?id_article=312 « Le Premier ministre a lancé, le 9 février 2004 à Lyon, ADELE, le programme gouvernemental ‘ADministration ELEctronique 2004/2007’. Ce programme traduit la nécessité de (…)

Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 » Résumé du projet ADELE Infos officielles Informations non gouvernementales D’autres sources moins intéressantes Analyse des documents Feuilletons de promos (« (…)

Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 » Résumé du projet ADELE Infos officielles Informations non gouvernementales D’autres sources moins intéressantes Analyse des documents Feuilletons de promos (« (…)

Deux propositions de loi (numéros 495 et 117), émanant des sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Pierre Laffitte et René Trégouët, tendant à généraliser dans l’administration l’usage d’Internet et de logiciels libres ont été soumises au Sénat. (…)