Archives sur l’Union Européenne
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- ACTA tapi dans l’ombre de la DADVSI ? (Mars 2010)
- Stoppons les brevets logiciels en Europe… une nouvelle fois ! (Janvier 2010)
- Contribution de l’April à la consultation de la Commission européenne sur sa stratégie pour l’Europe en 2020 (Janvier 2010)
- Consultations de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne (Janvier 2010)
- ACTA : Menace globale pour les libertés - lettre ouverte aux institutions européennes (Décembre 2009)
- EIF 2.0 : lettres ouvertes à la Commission européenne pour sauvegarder l’interopérabilité (Novembre 2009)
- Consultation de la Commission européenne « post-i2010 » (Octobre 2009)
- Consultation « Moderniser la normalisation des TIC dans l’Union européenne : la bonne voie » (Octobre 2009)
- Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Lettre ouverte au Parlement européen (Septembre 2009)
- Microsoft sues TomTom for patent infringement (Juin 2009)
- Statement of April on the question of software patents (Juin 2009)
- UK citizens and MEPs support Europe-wide Free Software Pact (Mai 2009)
- L’April envoie sa position sur les brevets logiciels à l’OEB (Mai 2009)
- Microsoft poursuit TomTom en violation de brevets (Mars 2009)
- L’April encourage à signer une pétition demandant la fin des brevets logiciels en Europe (Janvier 2009)
- ACTA (Janvier 2009)
- Un stand pour soutenir la migration du Parlement Européen (Septembre 2008)
- L’April appelle à soutenir la déclaration visant à la migration du Parlement européen vers le logiciel libre (Septembre 2008)
- Déclaration visant à la migration du Parlement européen vers le logiciel libre (Septembre 2008)
- Brevets sur les logiciels (Juin 2008)