Archives sur l’Union Européenne

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Free Software Strategy of the European Commission : «  Think Open  » But Not Too Big (Novembre 2020)
Stratégie logiciel libre de la Commission européenne : un «  esprit ouvert  » qui manque de force (Octobre 2020)
Rothschild Patent Imaging vs GNOME : a Particular Patent Dispute Resolved, But No Case Law Established (Juin 2020)
Rothschild Patent Imaging vs GNOME : un cas particulier de brevet résolu, mais pas de jurisprudence (Mai 2020)
Unitary Patent, When the House of Cards (Finally) Comes Tumbling Down (Avril 2020)
Brevet unitaire, quand le château de cartes finit enfin de s’écrouler (Avril 2020)
An Important CJEU Ruling That Will Soon Affect a Case of a Free License Violation ? (Décembre 2019)
Une décision importante de la CJUE avec effet bientôt sur un cas de violation de licence libre  ? (Décembre 2019)
Projet d’audit des logiciels libres de l’Union européenne : un sondage ouvert jusqu’au 30 novembre (Octobre 2019)
Poland brings the fight against upload filters to the European Court of Justice (Août 2019)
La Pologne attaque le filtrage automatisé des contenus devant la CJUE (Août 2019)
Le Conseil de l’Union Européenne valide le filtrage automatisé des contenus mis en ligne (Avril 2019)
The European Parliament Approves the Generalization of Automated Censorship (Avril 2019)
Le Parlement européen valide la généralisation de la censure automatisée (Mars 2019)
Rejet de l’article 13 : le Parlement européen à nouveau garant des libertés  ? (Mars 2019)
Le CESE préconise l’usage des logiciels libres pour une politique de souveraineté européenne (Mars 2019)
Un mois pour donner de la voix : voter pour l’article 13, c’est attaquer nos libertés (Mars 2019)
Appel à mobilisation contre le projet de règlement européen de censure sécuritaire (Mars 2019)
Directive droit d’auteur : le Parlement européen sera la dernière ligne de défense contre la censure automatisée (Février 2019)
Lettre ouverte pour la suppression des articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur (Janvier 2019)