Created by the Fight Against Waste and for a Circular Economy Act, the repairability index is supposed to be gradually replaced by a sustainability index. Different regulatory texts were drafted to embody it, including one on « multifonction (…)

Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de réparabilité est censé être progressivement remplacé par un indice de durabilité. Afin de lui donner corps, différents textes réglementaires ont été (…)

Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de réparabilité va progressivement être remplacé par un indice de durabilité à partir du 1er janvier 2024. Un projet de décret et plusieurs projets (…)

Jeudi 10 juin 2021, l’Assemblée nationale discutait et votait sur la proposition de loi issue du Sénat « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Malgré les bonnes interventions de la députée Paula Forteza et du (…)

Mise à jour le 14 juin 2021: les amendements 48 et 308 ont été rejetés. L’article 7 ter a été modifié par l’amendement 343 rectifié du rapporteur, au profit duquel le gouvernement a retiré son amendement de suppression. Rejet des amendement 14 et

Les 25 et 26 mai 2021, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a étudié et amendé la proposition de loi issue du Sénat « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Plusieurs amendements ont (…)

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale commencera mardi 25 mai 2021, à partir de 18 h 30, ses travaux sur la proposition de loi issue du Sénat « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». (…)

Le Pacte pour la Transition vise à proposer des mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques en vue des élections municipales de 2020. Le pacte est Impulsé par le Collectif pour une (…)

Mise à jour le 30 juin 2020 : retrouvez une synthèse de l’action de l’April sur ce projet de loi au format ODT et au format PDF. Le 8 janvier 2020 s’est tenue la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le (…)

Mise à jour le 30 juin 2020 : retrouvez une synthèse de l’action de l’April sur ce projet de loi au format ODT et au format PDF. Le projet de loi économie circulaire est actuellement en débat en séance publique de l’Assemblée nationale. Mercredi (…)

En septembre 2019, les sénateurs et sénatrices, de manière transpartisane et contre l’avis du gouvernement, avaient défendu plusieurs propositions pour lutter contre les pratiques sources d’obsolescence logicielle, dont certaines ont été (…)

Les débats ont repris le lundi 9 décembre 2019 en séance publique de l’Assemblée nationale sur le projet de loi économie circulaire. Bien qu’initialement absente du texte, la question de l’obsolescence logicielle a été introduite au Sénat en (…)

Mise à jour le : 27 novembre 2019. L’amendement CD1112 a été adopté. Rejet des amendements CD111 et CD821, CD1115, CD1445 (identiques). Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, des sénateurs, du groupe Communiste à l’Union centriste, ont défendu mercredi 25 septembre plusieurs amendements pour lutter contre (…)

Les 24, 25 et 26 septembre 2019, le Sénat discutera en séance publique le [b(http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html ) projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire] porté par Brune Poirson, (…)

Mise à jour le 17 septembre 2019 : l’ensemble des amendements a été rejeté en commission « développement durable ». La commission développement durable du Sénat étudiera demain, mardi 17 septembre 2019, à 15 h 30 en première lecture le projet de (…)